top of page

                                                   Mentions légales

​

1. Propriété

 

Le site en rapport avec son activité fournit des informations sur l’association Hubertus.

Il est la propriété de l’association Hubertus.

APE : . N° de siret : dont le siège social est situé 44 rue Albert Louppe

29200 Brest.

 

2. Droits de propriété

 

Les éléments présents sur le site ainsi que le site lui-même sont protégés par la législation sur les droits d'auteur. 

L'utilisation, la reproduction, la modification ou la distribution du site ou de tous éléments figurant sur le site sont interdits sans l'accord préalable écrit de l’association Hubertus. En particulier, le téléchargement ou la copie de données du site n'aurait pas pour effet d'entraîner une cession du droit de propriété au bénéfice de l'utilisateur. L’association Hubertus se réserve la faculté de poursuivre toute contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, sous toute forme appropriée.

Les informations du contenu général du site sont par nature publiques. Elles sont néanmoins protégées par la législation française sur les Droits d’Auteur et sur la Protection des Données.

 

3. Modifications

 

L’association Hubertus se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site ou à ses fonctionnalités sans avis préalable ni justification ; et de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis.

 

5. Exclusion de responsabilité

 

L’association Hubertus ne saurait être responsable des dommages directs, indirects ou autres, notamment informatiques, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des informations y figurant. En particulier, l’association Hubertus ne saurait être responsable d'aucun dommage ou défaillance qui pourrait être causé à l'ordinateur de l'utilisateur du fait de l'accès au site.

 

6. Données personnelles

 

Le traitement automatisé d'informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (n° 1526648).

 

  1. 7.Réglementations nationales

 

Le Site est mis en place par l’association Hubertus dont le siège social est en France. Les internautes ayant accès au site depuis l'étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

bottom of page